CRÉDITS

Conception, création

Amlan,
SAS au capital de 12500€
10 rue Boieldieu – 34500 Béziers
www.amlan.fr / 04 67 32 40 93

Le site internet www.felicittaparc.com ci-après dénommé « le site » est édité par la Société Publique Locale Bassin de Thau (SPL BT)

Adresse du siège social :

4 Avenue d’Aigues – BP600 – 34110 Frontignan

Hébergement du site :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site felicittaparc.com

Toute connexion au site felicittaparc.com est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site felicittaparc.com vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Mise en garde et responsabilité

La SPL BT s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la SPL BT ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de la SPL BT.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

La SPL BT décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à la SPL BT, à ses adhérents ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site felicittaparc.com, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la SPL BT et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec la SPL BT, dans les conditions déterminées par la SPL BT.
Dans tous les cas, la SPL BT conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques.
Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de la SPL BT.

Données à caractère personnel

Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet la réponse à des questions directement posées à la Direction de la Communication de la SPL BT .Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la SPL BT. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’oppositionConformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à SPL Bassin de Thau – Direction de la Communication – 4 Avenue d’Aigues – BP600 – 34110 Frontignan

Liens hypertextes

La SPL BT autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.felicittaparc.com. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. La SPL BT ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site felicittaparc.com. La SPL BT réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, la SPL BT informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SPL BT , notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

La SPL BT, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site felicittaparc.com, sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site felicittaparc.com, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site felicittaparc.com à l’adresse suivante : SPL Bassin de Thau – Direction de la Communication – 4 Avenue d’Aigues – BP600 – 34110 Frontignan